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INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 6 OCTOBRE 2026

L'essentiel en quelques lignes. Les données transmises par le formulaire servent à vous répondre et à mener votre projet à bien ; le site et la messagerie sont hébergés en Suisse. Si vous acceptez les cookies, Google Analytics mesure la fréquentation du site et le pixel Meta transmet des données de navigation à Meta pour mesurer nos publicités et personnaliser les annonces. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord à tout moment avec « Gérer les cookies ». Votre choix est conservé dans votre navigateur pendant 180 jours.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique est :

RESPONSABLE
Anthony Pellarin, pour Solvaneo Digital
TITULAIRE
Anthony Pellarin
ADRESSE
Genève, Suisse — adresse postale complète à renseigner
E-MAIL
contact@solvaneodigital.ch

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse en précisant l'objet de votre demande. Compte tenu de la taille de l'agence, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : le titulaire traite lui-même ces demandes.

2. Cadre légal et champ d’application

Solvaneo Digital a son siège à Genève, en Suisse. Les traitements décrits dans cette politique sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique également aux traitements qui entrent dans son champ, notamment dans le cadre d’offres de services destinées à des personnes dans l’Union européenne. Les références au RGPD ci-dessous concernent ces traitements. Les dispositions nationales impératives applicables restent réservées.

Cette politique couvre la consultation de solvaneodigital.ch, l’utilisation du formulaire, les échanges avec l’agence, les devis et prestations, ainsi que les interactions avec ses pages sur les réseaux sociaux.

3. Navigation sur le site

Données traitées

Lorsque vous consultez le site, votre navigateur transmet automatiquement au serveur des données techniques indispensables à l'affichage des pages : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, volume de données transmis, page de provenance, type et version du navigateur et du système d'exploitation. Ces données sont enregistrées dans les journaux techniques du serveur tenus par l'hébergeur.

Finalités

Ces journaux servent uniquement à acheminer les pages, à assurer la sécurité et la stabilité du site, à détecter et bloquer les abus ou attaques, et à diagnostiquer les pannes. Ils ne sont ni croisés avec d'autres données, ni utilisés pour identifier les visiteurs, ni exploités à des fins statistiques ou commerciales.

Base légale lorsque le RGPD s’applique

Intérêt légitime de l'agence à fournir un site sûr et fonctionnel (art. 6 § 1 let. f RGPD).

Ressources du site, Google Analytics et pixel Meta

Les polices de caractères, images et scripts nécessaires à l'affichage sont servis depuis notre hébergement en Suisse. Google Analytics et le pixel Meta sont chargés depuis les serveurs de Google et de Meta uniquement après votre acceptation, selon les modalités de l'article 8.

4. Formulaire de contact et échanges avec l'agence

Données traitées

Le formulaire de contact recueille les données suivantes :

Sans les champs obligatoires, l'agence ne peut pas traiter votre demande et le formulaire ne peut pas être envoyé. Les champs facultatifs permettent seulement de mieux préparer la réponse.

Lors de l'envoi, le serveur ajoute au message la date, l'heure et l'adresse IP de l'expéditeur, afin de pouvoir identifier et écarter les envois abusifs.

Lorsque vous contactez l'agence directement par e-mail, par téléphone ou en visioconférence, elle traite les données que vous lui communiquez à cette occasion : coordonnées, contenu des échanges, et informations relatives à votre projet.

Merci de ne transmettre que les informations utiles à votre demande et de ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, poursuites ou sanctions pénales, etc.) ni de données concernant des tiers sans y être autorisé.

Protection contre les envois automatisés

Le formulaire comporte un champ invisible destiné à piéger les robots et un délai minimal avant l'envoi. Pour limiter le nombre de messages à cinq par heure depuis une même connexion, le serveur conserve temporairement une empreinte chiffrée (hachage) de votre adresse IP, associée à l'heure des envois. Cette empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse IP en clair et est effacée une heure après le dernier envoi.

Finalités

Base légale lorsque le RGPD s’applique

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6 § 1 let. b RGPD) et, pour les réponses à des demandes générales ainsi que la lutte contre les abus, intérêt légitime de l'agence (art. 6 § 1 let. f RGPD).

Vos coordonnées ne sont utilisées ni pour vous inscrire à une lettre d'information, ni pour vous adresser des sollicitations commerciales non demandées, ni pour être cédées à qui que ce soit.

5. Devis, projets et relation client

Données traitées

Si vous demandez un devis ou confiez une prestation à l'agence, celle-ci traite les données nécessaires à la relation contractuelle :

Finalités

Base légale lorsque le RGPD s’applique

Exécution du contrat (art. 6 § 1 let. b RGPD), respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (art. 6 § 1 let. c RGPD), et intérêt légitime de l'agence à gérer la relation client et à défendre ses droits (art. 6 § 1 let. f RGPD).

Si l'agence souhaite présenter votre projet dans ses réalisations ou sur ses réseaux sociaux, elle vous demande au préalable votre accord. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité de la présentation antérieure au retrait (art. 6 § 1 let. a RGPD).

6. Données traitées pour le compte des clients

Lorsque l'agence développe, héberge ou maintient un site ou une application pour un client, elle peut avoir accès aux données personnelles que ce site ou cette application traite, par exemple celles des utilisateurs ou des clients finaux du client.

Pour ces données, le client est le responsable du traitement et Solvaneo Digital agit en qualité de sous-traitant (art. 9 LPD et, lorsqu’il s’applique, art. 28 RGPD). L'agence les traite uniquement sur instruction du client, pour les besoins de la prestation, et prend les mesures de sécurité appropriées. Les conditions de ce traitement sont fixées dans le contrat conclu avec le client. Les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits auprès du client, responsable du site ou de l'application en question ; l'agence l'assiste dans cette démarche lorsque c'est nécessaire.

7. Réseaux sociaux

Le site contient de simples liens vers les pages de l'agence sur LinkedIn, Facebook, Instagram et TikTok. Ces liens ne chargent pas de module de réseau social. Indépendamment de ces liens, le pixel Meta transmet des données à Meta si vous acceptez les cookies publicitaires (article 8).

Lorsque vous consultez ces pages ou interagissez avec elles (abonnement, mention « j'aime », commentaire, message), la plateforme concernée traite vos données selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, sur lesquelles l'agence n'a aucune influence. Ces plateformes peuvent traiter vos données hors de Suisse et de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

L'agence a accès aux informations que vous rendez visibles et, pour certaines plateformes, à des statistiques agrégées sur la fréquentation de ses pages, qui ne permettent pas de vous identifier. Pour ces statistiques, l'agence et la plateforme peuvent être considérées comme responsables conjoints du traitement ; la plateforme assume alors l'essentiel des obligations, notamment à l'égard des droits des personnes concernées. Les messages que vous adressez à l'agence par ces pages sont traités comme décrit à l'article 4.

8. Cookies et stockage local

Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation et comprendre les pages consultées. La balise Google est chargée uniquement après votre acceptation dans la bannière. Elle utilise notamment les cookies _ga et _ga_… et transmet à Google des informations sur les pages visitées, le navigateur et les interactions mesurées. Notre code d'intégration ne transmet pas le contenu du formulaire de contact à Google Analytics.

Google peut traiter ces données hors de Suisse et de l'Union européenne. Ses modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité de Google et la page utilisation des données des sites partenaires.

Le site utilise le pixel Meta (Facebook et Instagram), identifiant 1417784686985491, pour mesurer l'efficacité de ses publicités et personnaliser les annonces. Ce traitement repose sur votre consentement. Le script Meta n'est pas chargé avant votre acceptation ; en cas de refus, le site reste accessible.

Après acceptation, le code transmet un événement de consultation de page (« PageView »). Meta peut recevoir notamment l'adresse de la page visitée, des informations sur votre navigateur et votre connexion, dont l'adresse IP, et des identifiants publicitaires issus de cookies tels que _fbp et _fbc. Meta peut rapprocher ces informations d'autres données dont elle dispose. Le contenu du formulaire de contact n'est pas transmis par notre code d'intégration.

Les données sont reçues par Meta et peuvent être traitées hors de Suisse et de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour connaître les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits auprès de Meta, consultez sa politique de confidentialité et sa politique relative aux cookies.

La bannière propose « Accepter » et « Refuser ». Votre choix est conservé pendant 180 jours dans le stockage local du navigateur, sous la clé solvaneo-cookies-v2, puis demandé à nouveau. Si ce stockage est indisponible, le choix s'applique à la page en cours. Sans JavaScript, ni Google Analytics ni le pixel Meta ne sont chargés. Le choix est redemandé lors de l'ajout de Google Analytics.

Le bouton « Gérer les cookies », présent sur chaque page, permet de modifier votre choix. En choisissant « Refuser », vous retirez votre consentement ; l'intégration désactive le suivi Google Analytics, révoque le suivi Meta et supprime les cookies de ces outils accessibles sur le domaine du site. Ce retrait ne supprime pas les données déjà reçues par Google et Meta ni les cookies de leurs propres domaines.

9. Destinataires et sous-traitants

Les données du formulaire et de la relation client sont traitées par le titulaire de l'agence et les prestataires nécessaires aux finalités décrites ; elles ne sont ni vendues ni louées. Si vous acceptez les cookies, des données de navigation sont également transmises à Google et à Meta comme décrit à l'article 8.

Dans la limite de ce qui est nécessaire, elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Les sous-traitants de l'agence n'agissent que sur ses instructions et sont tenus, par contrat ou par la loi, d'assurer la confidentialité et la sécurité des données. La liste nominative des sous-traitants utilisés peut être obtenue sur simple demande à contact@solvaneodigital.ch.

10. Lieu de traitement et communication à l’étranger

L’agence a son siège à Genève. Le site, le formulaire de contact et la messagerie sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak.

Certains prestataires, notamment Google et Meta après votre consentement, peuvent traiter des données dans d’autres pays. Les communications hors de Suisse sont soumises aux articles 16 et 17 LPD : niveau de protection adéquat dans l’État destinataire, garanties appropriées ou exception légale applicable. Lorsque le RGPD s’applique, les transferts hors de l’Espace économique européen respectent également son chapitre V, avec les garanties et mesures complémentaires nécessaires.

Vous pouvez demander des informations sur les destinataires, pays et garanties concernés à contact@solvaneodigital.ch. Pour les traitements effectués par Google et Meta, consultez aussi les politiques mentionnées à l’article 8.

11. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pendant la durée imposée par la loi :

EMPREINTE ANTI-SPAM
Une heure au plus après le dernier envoi depuis la connexion concernée.
JOURNAUX DU SERVEUR
Durée limitée fixée par l'hébergeur pour les besoins de sécurité et de diagnostic, sans exploitation par l'agence.
DEMANDE SANS SUITE
Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression. Vous pouvez demander la suppression anticipée à tout moment.
RELATION CLIENT
Pendant la relation contractuelle, puis archivage des seules données nécessaires à la preuve pendant les délais de prescription applicables, en tenant compte de la nature du contrat et des éventuels contentieux.
PIÈCES COMPTABLES
Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément à l’article 958f du Code suisse des obligations.
DONNÉES DES CLIENTS FINAUX
Selon les instructions du client responsable du traitement et, au plus tard, jusqu'à la fin de la prestation ; elles sont alors restituées ou supprimées, conformément au contrat.

À l'échéance de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon leur cycle de rotation normal.

12. Sécurité des données

L'agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisés (art. 8 LPD et, lorsqu’il s’applique, art. 32 RGPD), notamment :

Aucune transmission ni aucun stockage de données sur Internet ne pouvant être garantis sans faille, la sécurité absolue ne peut être assurée. En cas de violation de la sécurité des données, l'agence informe l'autorité compétente et les personnes concernées dans les cas et délais prévus par l’article 24 LPD et, lorsqu’ils s’appliquent, les articles 33 et 34 RGPD.

13. Profilage et décisions automatisées

L'agence ne procède à aucun profilage et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD).

14. Vos droits

La LPD vous permet notamment de demander l’accès à vos données, leur rectification, de vous opposer à leur traitement et de demander leur effacement, ainsi que leur remise ou leur transmission dans les cas prévus par la loi. Le PFPDT détaille ces droits et leurs conditions d’exercice.

Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez également des droits suivants, dans les conditions et limites qu’il prévoit :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par e-mail à contact@solvaneodigital.ch ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de doute raisonnable sur votre identité, l'agence peut vous demander un justificatif ; celui-ci est utilisé uniquement pour traiter votre demande, puis supprimé.

Les demandes d’accès relevant de la LPD reçoivent en principe une réponse gratuite sous 30 jours. Si ce délai ne peut être tenu, vous êtes informé du délai prévu. Lorsque le RGPD s’applique, le délai est d’un mois, avec une prolongation possible de deux mois dans les cas prévus par ce règlement, annoncée et motivée dans le délai initial. Les éventuelles restrictions ou participations aux frais restent limitées aux cas autorisés par la loi.

Certains droits peuvent être restreints lorsque la loi le prévoit, par exemple lorsque des données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Le cas échéant, l'agence vous indique les motifs de cette restriction.

15. Réclamation auprès d'une autorité

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez contacter l'agence en premier lieu, afin de trouver une solution. Vous pouvez également vous adresser à une autorité de protection des données :

16. Mineurs

Les services de l'agence s'adressent à des adultes et à des professionnels. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans, et l'agence ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur lui a transmis des données sans l'accord de son représentant légal, écrivez à contact@solvaneodigital.ch : ces données seront supprimées.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, des services de l'agence, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée en haut de celle-ci. En cas de modification importante, l'agence en informe les personnes concernées de manière appropriée.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@solvaneodigital.ch.